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20 11, 2017

STOCK SOUS CONTRAT DE DÉPÔT: VERS LA SIMPLIFICATION ?

2018-01-16T11:54:30+01:00lundi 20 novembre 2017|

L'Allemagne vient de rejoindre les états membres prévoyant un régime simplifié pour les ventes de stock sous contrat de dépôt entre assujettis (B2B) au sein de l'Union Européenne (1). On peut toutefois se demander quel est l'avenir de ces régimes à brève échéance compte tenu de l'évolution du système de TVA européen telle que la [...]

6 11, 2017

LE SYSTEME DEFINITIF DE TVA EN EUROPE: ÊTES VOUS UN CONTRIBUABLE FIABLE?

2018-01-16T11:50:20+01:00lundi 6 novembre 2017|

Comme annoncé par la commission européenne dans son plan d'action adopté le 7 avril 2016, un "système de TVA définitif" au sein de l'Union Européenne (UE) devrait remplacer d'ici à 2022 le régime transitoire en vigueur depuis le 1er janvier 1993 (1). Des modifications substantielles affecteront en premier lieu les livraisons intracommunautaires de biens entre [...]

18 09, 2017

OPÉRATIONS TRIANGULAIRES ET TVA: FAUT-IL TOUT DIRE A SON FOURNISSEUR ?

2018-01-15T19:52:57+01:00lundi 18 septembre 2017|

Les opérations triangulaires communautaires reviennent sur le devant de la scène  avec un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 27 juillet 2017 (1). De telles décisions sont d'autant plus attendues qu'à l'exception d'une mesure dite de simplification (2),  la directive TVA 2006/112 ne contient aucune disposition sur le sujet. [...]

28 06, 2017

LA TVA DANS LES PAYS DU GOLFE: UN NOUVEL ESPACE TVA.

2018-01-15T19:45:38+01:00mercredi 28 juin 2017|

Les six états du Conseil de Coopération du Golfe ont décidé d' introduire un système harmonisé de TVA  à compter du 1er janvier 2018 (1). Malgré un contexte difficile, les entreprises doivent prendre maintenant les mesures nécessaires si ce n'est déjà fait afin de mettre en place cette importante réforme fiscale. Du côté des états [...]

10 05, 2017

FACTURER POUR POUVOIR DÉDUIRE LA TVA

2018-01-15T19:41:08+01:00mercredi 10 mai 2017|

« …L’impossibilité de déduire la TVA afférentes aux services en cause résulte du choix fait par MVM de ne pas facturer ses services de gestion aux membres du groupe».  C’est ce que relève la Cour de Justice de l’Union Européenne dans sa décision  du 12 janvier 2017 (1).  Il s’agit  d’un raccourci mais il  résume bien [...]

4 04, 2017

ADMINISTRATIONS DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ VOUS!

2018-01-15T19:35:32+01:00mardi 4 avril 2017|

 Les obligations déclaratives à la charge des entreprises multinationales en matière de prix de transfert font l’objet  de profonds changements dans un nombre grandissant de pays. Les échanges automatiques d’informations  entre administrations fiscales et la coopération s’organisent en conséquence (1). Cette évolution ne doit pas faire oublier le phénomène similaire qui se dessine en matière [...]

25 03, 2017

LE PAIEMENT DE LA TVA A L’IMPORTATION DANS L’UNION EUROPEENNE.

2018-01-15T19:28:39+01:00samedi 25 mars 2017|

La TVA due à l’importation d’un bien dans l’Union Européenne (UE) est en principe payée aux Douanes. Cette TVA pourra faire l’objet d’une déduction ultérieure dans la déclaration de TVA (1).  Si la TVA à l’importation est donc neutre au final, il peut exister néanmoins un impact de trésorerie significatif correspondant au temps écoulé entre [...]