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Vos enjeux

La place de l’imposition indirecte et des prix de transfert n’a cessé de s’accroître dans le paysage fiscal mondial. La TVA a été adoptée dans un très grand nombre de pays. Elle représente 1/3 des ressources fiscales dans les pays de l’OCDE et donc un enjeu financier significatif pour les gouvernements. Quand aux prix de transfert, ils constituent une des principales problématiques fiscales dans tous les pays de l’OCDE.

Si on y ajoute les préoccupations croissantes concernant la fraude en matière de TVA  plus particulièrement en Europe et le soucis de lutter contre la délocalisation des profits, on comprend que prix de transfert et TVA focalisent désormais toute l’attention des autorités fiscales. Les contrôles sont plus nombreux et de plus en plus exigeants. L’activité législative dans ces matière n’a jamais été aussi intense. Cette situation ne peut être ignorée par l’entreprise quelle que soit sa taille.

La TVA et les prix de transfert sont des enjeux financiers et organisationnels pour les entreprises :